Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes passées sur le site internet modeleparfait.com. En passant commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des conditions générales de vente.
2. Commandes
Pour passer commande, l’acheteur doit suivre le processus de commande en ligne et fournir toutes les informations nécessaires. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande intervient après confirmation de paiement.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et sont à la charge de l’acheteur. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires, PayPal. Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL.
5. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans les délais indiqués sur le site. Les risques liés au transport sont supportés par l’acheteur à compter de la remise du colis au transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
7. Retours
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux.
8. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
9. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la commande imputable à l’acheteur ou à un cas de force majeure.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site modeleparfait.com sont et restent notre propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
12. Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur modeleparfait.com. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.